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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous vous prions de lire les conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de mesAffaires.ma suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web.

INTRODUCTION:

L’utilisation de mesAffaires.ma est soumise à l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions ci-après et de toutes les conditions affichées sur le site Web.

Toute utilisation des Services aussi bien par l’utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

mesAffaires.ma se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGU, sans le lui notifier. 

PRODUIT

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Le site se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite  à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur:

PASSER COMMANDE

Toute personne désireuse de passer une commande des produits sur le site Internet www.mesAffaires.ma doit procéder de la manière suivante :

Vous pouvez sélectionner les articles en parcourant les pages du catalogue proposé par le site. Vous pouvez ajouter les articles que vous désirez acheter à votre panier en cliquant sur « Ajouter au Panier» dans la page de description des articles.

Vous pouvez également sélectionner un « pack » comprenant plusieurs articles du catalogue correspondant à l’une des listes de fournitures et manuels scolaires demandées par l’un des établissements scolaires partenaires et selon le niveau séléctionné.

Vous pouvez à tout moment visualiser et modifier les éléments de votre panier de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’Commander’’.

Pour procéder à la transaction, vous devez vous enregistrer sur votre compte personnel sur le site ou, si vous n’en détenez pas encore, créer un compte personnel en fournissant les informations nécessaires au traitement de votre commande.

Vous êtes tenu de vous assurer que les articles figurant dans la liste de fournitures et manuels scolaires que vous souhaitez acheter sont conformes en nombre et en nature à la liste qui vous a été remise par l’établissement scolaire concerné.

Vous êtes réputé avoir contrôlé et vérifié la nature et la quantité des articles commandés. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’erreur de votre part sur la nature ou la quantité d’un article, même si cette erreur est imputable à une erreur de saisie concernant des articles figurant dans l’une des listes de fournitures et manuels scolaires qui vous sont proposées par le site pour simplifier vos achats.

VALIDATION COMMANDE

Un courrier électronique récapitulant votre commande est envoyé à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de la création de votre compte personnel sur le site pour vous confirmer que la transaction a bien été enregistrée.

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande en cliquant sur « Mes commandes » dans la rubrique « Mon compte ».

PRIX

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

EXECUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrable à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera avisé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou faire l’échange du Produit.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ces délais tiennent compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisible et insurmontable chez nos fournisseurs, la responsabilité du site ne peut être engagée.

Le client ne peut se prévaloir du dépassement du délai de livraison donné à titre indicatif pour demander l’annulation de la commande ou des dommages-intérêts.

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.

La livraison est effectuée par un transporteur mandaté par le site à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de l’enregistrement de son compte personnel. Le client doit s’assurer que la livraison peut être réceptionnée par lui aux heures ouvrables. En cas d’absence, le client doit récupérer son colis auprès du transporteur mandaté par le site et désigné dans la rubrique « livraison ».

Le client est tenu de vérifier les articles au moment de la livraison et de signaler toute réserve ou réclamation sur le document qui lui est présenté par le transporteur pour accuser réception des articles objets de sa commande.

Votre commande est expédiée dans les 3-7 jours ouvrables, sous réserve de stock disponible.

En cas de contestation de livraison, le site ouvre un litige auprès du transporteur. le site ne peut donner de suite favorable à une réclamation relative à une livraison lorsque le transporteur produit un document de réception signé par le client attestant de la bonne remise des articles objet de la commande au client.

PAIEMENT

Paiement à la livraison 

Ce mode de paiement nécessite lui aussi un délai de traitement. Une fois votre commande passée sur notre site, elle restera en attente de validation jusqu'à ce qu'elle soit examinée par le service de contrôle des fraudes. Si tout est en règle elle est validée, et un email vous est envoyé vous précisant que votre commande a bien été validée.

Votre colis sera ensuite expédié et une fois que vous l'aurez reçu, vous réglerez votre commande directement auprès du livreur au moment de la livraison.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part du site sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délais de 5 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit marocain.

Le tribunal de commerce de CASABLANCA est seul compétent en cas de litige.

DISPOSITIONS FINALES

Le fait que le site ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation de la société à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Si l'une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou sans effet, cette disposition est réputée non écrite, sans préjudice de la validité des autres dispositions.